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Assurance individuelle
Cette
assurance couvre la garantie insolvabilité définitive de l’emprunteur.
Elle
est émise au profit de la banque pour la couverture du risque insolvabilité
inhérent à :
- La perte d’emploi
- La dégradation de la capacité de remboursement
- La perte de la deuxième source de revenu (caution,co-débiteur)
- La rupture du ménage dans le cas ou le conjoint est co-débiteur
- Le surendettement,… etc.
L’assurance
individuelle est octroyée aux conditions suivantes :
- Ratio prêt valeur compris entre 40 et 90%
- Durée du crédit maximale comprise entre 25 et 30 ans.
- Limite maximale du crédit : jusqu’à 10 millions
de DA, au-delà les dossiers seront traités au cas par cas.
- Prime d’assurance flat, calculée sur le montant
global du crédit et payable une seule fois au premier déboursé du crédit
et pour toute sa durée.
Taux de prime :
| Ratio prêt valeur |
Taux unique flat (hors taxe) |
| R.P.V inférieur ou ègal à 40% | 0,50 % |
| R.P.V de 40% à 60% | 0,75 % |
| R.P.V de plus de 60% à 90% | 1,00 % |
RPV : le montant du crédit rapporté à la valeur de la propriété.
Avantages des produits de la SGCI :
Outre la garantie en elle-même, les produits de la SGCI offre d’autres avantages tels que :
- Augmentation des volumes de crédits.
- Gestion des risques.
- Réduction des exigences en matière de constitution des provisions.
- Accès à la titrisation.
- Le rehaussement de crédit
- Le bénéfice d’avantages réglementaires notamment l’instruction 74/94 du 29/11/1994 de la Banque d’Algérie qui permet à la banque de constituer moins de provisions si les crédits immobiliers sont garantis par une compagnie d’assurance.
En cas de sinistre et à la suite d’une réclamation formulée par la banque, la SGCI verse à la banque une avance de 60% du montant de l’encours.
A la suite de la mise en jeu de l’hypothèque par la banque, et dans le cas où le produit de la vente couvre le montant total de l’encours, la banque reverse à la SGCI l’avance déjà perçue.
